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activity industrielle

Definition:Toute operation effectuee dans des installations industrielles visees a l’annexe i mettant ou pouvant mettre en jeu une ou plusieurs substances dangereuses et pouvant presenter des risques d’accidents majeurs ainsi que le transport effectue a l’interieur de l’etablissement pour des raisons internes et le stockage associe a cette operation a l’interieur de l’etablissement, tout autre stockage effectue dans les conditions visees a l’annexe ii. / Source:Seveso directive 82/501/EEC (“Seveso I”)