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entreprise ferroviaire

Definition:Toute entreprise a statut prive ou public dont l’activite principale est la fourniture de prestations de transport de marchandises et/ou de voyageurs par chemin de fer, la traction devant obligatoirement etre assuree par cette entreprise. / Source:Luxembourg – Loi du 11 juin 1999 relative a l’acces a l’infrastructure ferroviaire et a son utilisation