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entreprise ferroviaire

Definition:Une entreprise ferroviaire au sens de la directive 2001/14/CE et toute autre entreprise a statut public ou prive, dont l’activite est la fourniture de services de transport de marchandises et/ou de passagers par chemin de fer, la traction devant obligatoirement etre assuree par cette entreprise; ceci englobe egalement les entreprises qui fournissent uniquement la traction. / Source:Directive 2004/49/EC Railway Safety Directive amending 2001/14/EC & 95/18/EC