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entreprise ferroviaire

Definition:Toute entreprise a statut prive ou public et titulaire d’une licence conformement a la legislation communautaire applicable, dont l’activite principale est la fourniture de prestations de transport de marchandises et/ou de voyageurs par chemin de fer, la traction devant obligatoirement etre assuree par cette entreprise; ce terme recouvre aussi les entreprises qui assurent uniquement la traction. / Source:Directive 91/440/EEC Development of the Community’s Railways