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entreprise ferroviaire

Definition:Toute entreprise a statut prive ou public et titulaire d’une licence conformement a la legislation europeenne applicable, dont l’activite est la fourniture de prestations de services de transport de marchandises et/ou de passagers par chemin de fer, la traction devant etre obligatoirement assuree par cette entreprise; cette notion recouvre egalement les entreprises qui fournissent uniquement la traction. / Source:Infrabel – Document de Reference de Reseau 2009