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partie responsable

Definition:Toute personne physique ou morale qui a la responsabilite des risques qu’elle importe sur le reseau ferroviaire, par exemple l’EF.
Toute personne physique ou morale etant raisonnablement concernee par l’exploitation du train.
Exemples:
entreprise ferroviaire (EF); fournisseur du suivi des expeditions; fournisseur de locomotives; fournisseur de wagons;
fournisseur de conducteurs/personnel du train;
fournisseur du triage a bosse; fournisseur de manoeuvres de mise en place;
integrateur de services; fournisseur de sillons (GI);
responsable de la commande des trains (GI);
gestionnaire de trafic;
gestionnaire du parc de materiel roulant; fournisseur de ferry-boats;
inspecteur des wagons, locomotives; fournisseur charge de la reparation des wagons, locomotives; / Source:Commission Regulation 2006/62/EC concerning the TSI relating to the telematic application for freight subsystem of the trans-European conventional rail system