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procedures ouvertes, restreintes ou negociees

Definition:les procedures de passation appliquees par les entites adjudicatrices et dans lesquelles:
a) en ce qui concerne les procedures ouvertes, tout fournisseur, tout entrepreneur ou tout prestataire de services interesse peut soumissionner;
b) en ce qui concerne les procedures restreintes, seuls les candidats invites par l’entite adjudicatrice peuvent soumissionner;
c) en ce qui concerne les procedures negociees, l’entite adjudicatrice consulte les fournisseurs, les entrepreneurs ou les prestataires de services de son choix et negocie les conditions du marche avec un ou plusieurs d’entre eux. / Source:Directive 93/38/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and telecommunications sector